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Statuts de
L’Association canadienne "Jacques Maritain" / The Canadian Jacques Maritain Association


 


I. Dispositions générales

1. Nom: Le nom de l’Association est l’Association canadienne "Jacques Maritain" ou The Canadian Jacques Maritain Association.

2. Siège social: Le siège social de l’Association est le College dominicain de théologie et de philosophie, au 96 avenue Empress, Ottawa, Canada.

3. Buts: Les buts de l’Association s’énoncent comme suit:

a. promouvoir des recherches et des études sur les problèmes de l’homme, de la culture et de la société à la lumière de la pensée de Jacques Maritain;
b. étudier et faire connaître la pensée de Jacques Maritian;
c. développer une action culturelle, sociale et formative conséquente à ses recherches;
d. promouvoir la coopération avec d’autres institutions qui auraient des finalités analogues.


4. Membres: Toute personne apte à participer aux activités de l’Association ou toute personne qui lui accorde son appui et désire être mise au courant de ses activités peuvent devenir membres de l’Association.

a. Toute candidature à titre de membre doit être acceptée par le Bureau de direction.
b. Tout membre qui désire se retirer de l’Association peut la faire mais il doit en aviser le Bureau de direction.


5. Cotisation: Le montant de la cotisation annuelle des membres de l’Association sera déterminé par le Bureau de direction, sujet à ratification par l’Assemblée générale.

6. Affiliation: L’Association canadienne "Jacques Maritain" est affiliée a l’Institut international "Jacques Maritain".

 II. L’Assemblée générale 1. L’Association tient une assemblée générale annuelle au lieu et à la date qui seront détermines par le Bureau de direction. Une assemblée générale speciale doit également être convoquée a la demande expresse de 5 membres ou du Bureau de direction. Le quorum de l’Assemblée générale annuelle ou spéciale sera de 10 membres.

2. Tout membre de l’Association a droit de parole et droit de vote à une assemblée générale. Toutes les décisions (sauf celles relatives aux Statuts) sont prises à une majorité simple des membres présents.

3. L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle doit comporter au moins

a. Le rapport du président ou celui du secrétaire-trésorier de l’Association;
b. L’election des membres du Bureau de direction;
c. Le rapport des vérificateurs. 4. L’avis de convocation de l’Assemblée générale annuelle doit être envoyé à tous les membres au moins trente jours à l’avance. S’il s’agit d’une assemblée générale spéciale l’avis de convocation doit être envoyé au moins 15 jours à l’avance. III. Le Bureau de direction 1. Le Bureau de direction est composé d’un président, d’un président sortant, d’un vice-président, d’un secrétaire-trésorier, d’un secrétaire-trésorier adjoint, et de quatre conseilliers. Le directeur de la revue Etudes maritainiennes est membre non-votant.

2. Les membres du Bureau de direction sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans.

3. Le Bureau de direction est responsable de l’administration de l’Association. Il jouit, entre autres, des attributions suivantes:

a. établir le programme des activités de l’Association;
b. convoquer l’Assemblée générale;
c. agréer les membres de l’Association;
d. créer les comités requis pour la réalisation des buts de l’Association et nommer leurs membres (v.g. Un comité de recherche, un comité de promotion, un comité du Congress...);
e. nommer les vérificateurs.
  4. Le Bureau de direction se réunit aussi souvent que requis par la bonne marche de l’Association et au moins deux fois par année. Le quorum des réunions du Bureau de direction est de cinq membres.

5. Le président ou le vice-président, ou deux membres du Bureau de direction, peuvent en tout temps convoquer une assemblée du Bureau de Direction. Le secrétaire-trésorier est alors tenu de convoquer une assemblée du Bureau de Direction.

6. Le comité exécutif de l’Association est composé du président, du vice-président et du secrétaire-trésorier.

 IV. Le président de l’Association 1. Le président de l’Association est, ex officio, le président du Bureau de direction et le président de l’Assemblée générale. Il a, entre autres, les attributions suivantes: a. présider les réunions de l’Assemblée générale, convoquer et présider les réunions du Bureau de direction;
b. soumettre à l’Assemblée générale un rapport annuel des activitiés de l’Association;
c. signer conjointement avec le secrétaire-trésorier, les procès verbaux des réunions de l’Assemblée générale et du Bureau de direction, ainsi que les chèques de l’Association. V. Le vice-president
1. En l’absence du président, le vice-président agit comme president suppléant. Il accomplit toutes autres tâches que lui impose de temps à autre le Bureau de direction ou l’Assemblée générale.


VI. Le Secrétaire-Trésorier

1. Le secrétaire-trésorier de l’Association est, ex officio, le secrétaire de l’Assemblée générale et le secretaire du Bureau de direction.

2. Le secrétaire-trésorier assiste a toutes les assemblées du Bureau de direction et à toutes celles des membres; il remplit alors les devoir de greffier, inscrit le résultat des votes et des délibérations dans les livres destinés à cette fin. Il émet ou voit que soit émis les avis de convocation pour toutes les assemblées des membres et du Bureau de direction. It remplit d’autres devoirs que lui prescrit le Bureau de direction ou le président, sous la surveillance duquel il est placé, il demeure le gardien du sceau de la corporation qu’il remet uniquement lorsqu’il est autorisé par résolution du Bureau de direction à une ou à des personnes mentionnées dans ladite résolution.

3. Il exécute en outre tous autres devoirs que peut, de temps à autre, lui demander le Bureau de direction.

  VII. Le secrétaire-trésorier adjoint 1. Le secrétaire-trésorier adjoint a la garde des sommes d’argent et des valeurs de l’Association. Il inscrit, totalement et avec précision dans des livres qui sont la propriété de l’Association, le montant des sommes d’argent recues et déboursées.

2. Il dépose l’argent et les autres effets pertinents de l'Association au nom et au crédit d’icelle dans un compte que, de temps à autre, désigne le Bureau de direction. Il paye, au nom de l'Association, les dépenses que lui ordonne le comité exécutif, garde les reçus pertinents de tels déboursements et présente au président et aux autres conseilliers, au cours des assemblées régulières du Bureau de direction, ou en tout autre occasion lorsqu'il en est requis, un compte rendu de toutes ses écritures de secrétaire-trésorier adjoint et de la situation financière de l'Association.

3. Il exécute en outre tous autres devoirs que peut, de temps à autre, lui demander le Bureau de direction.

  VIII. Modification des Reglements Une majorité des membres, au cours d’une assemblée générale (annuelle or spéciale) par vote affirmatif d’au moins les deux tiers des membres réunis pour étudier les règlements, peuvent adopter, révoquer ou modifier les statuts de l’Association.  
Statutes of
The Canadian Jacques Maritain Association
or
L'Association canadienne "Jacques Maritain"

I.  General Dispositions:

1.  Name: The name of the Association is the Canadian Jacques Maritain Association or l’Association canadienne “Jacques Maritain”

2.  Headquarters: The headquarters of the Association is the Dominican College of Philosophy and Theology, 96 Empress Ave., Ottawa, Canada.

3.  Objectives:  The objectives of the Association are:

a. to promote research and studies on the problems of humanity, culture, and society in the light of the thought of Jacques Maritain
b.  to study and to promote the thought of Jacques Maritain
c.  to engage in cultural, educational, and social action, based on this research
d.  to promote cooperation with other institutes which have similar goals and objectives


4.  Membership:  All persons interested in participating in the activities of the Association, and all persons who support the Association and who wish to be informed of its activities, may become members of the Association.

a. All applications for membership must be approved by the Board of Directors
b. A member may resign from the Association, but he or she must notify the Board of Directors of his or her decision to resign.


5.  Dues: The amount of the annual membership dues will be determined by the Board of Directors, subject to ratification by the General Assembly

6.  Affiliation: The Canadian Jacques Maritain Association / l’Association canadienne Jacques Maritain is affiliated to the “Institut International ‘Jacques Maritain’”

II.  The General Assembly
 
1.  The General Assembly of the Association will meet annually at a time and place to be determined by the Board of Directors.  Special meetings of the General Assembly must be held upon written request of five members of the Association or of the Board of Directors.  Quorum of the annual or of special meetings of the General Assembly is 10 members.

2.  All members of the Association have a right to speak and to vote at the Annual Meeting and at special meetings of the General Assembly. All decisions (except those related to the statutes) require the approval of a simple majority of members present.

3.  The agenda of the Annual Meeting must include:

a. the report of the President or of the Secretary-Treasurer of the Association
b. the election of members of the Board of Directors
c. the report of the auditor or financial report
4.  A notice of the calling of the Annual Meeting must be sent to all members at least 30 days in advance of the meeting.  If a special meeting of members is called, the notice must be sent at least 15 days in advance.


III.  Board of Directors

1.  The Board of Directors is composed of the President, the Past-President, the Vice President, the Secretary-Treasurer, and four councillors.  The Editor of Maritain Studies is a member ex officio of the Board, but does not have the right to vote.

2.  The members of the Board of Directors are elected by the General Assembly at the Annual Meeting for a period of three years.

3.  The Board of Directors is responsible for the ongoing administration of the Association.  It carries out the following tasks:

a. establishes the programme of activities of the Association
b. calls the annual meeting of the General Assembly
c. admits individuals to membership in the Association
d. forms any committee necessary to the achievement of the aims of the Association, and names its members (e.g., a research committee, an advertising committee, a programme committee)
e. names the auditor(s)
4.  The Board of Directors meets as often as necessary in order to ensure the work of the Association, and at least twice a year.

5.  The President or the Vice President, or any two members of the Board of Directors, may request a meeting of the Board at any time.  The Secretary-Treasurer is then required to send out a notice of meeting.

6.  The Executive Committee of the Association is composed of the President, the Vice President, and the Secretary-Treasurer.


IV.  The President of the Association

1.  The President of the Association is, ex officio, the President of the Board of Directors and President of the General Assembly.

2.  The president of the Association has, inter alia, the following responsibilities:

a. to preside at meetings of the General Assembly, and to call and to preside at meetings of the Board of Directors
b. to give a report of the activities of the Association at the Annual Meeting of the General Assembly
c. to sign, together with the Secretary-Treasurer, the minutes of meetings of the General Assembly and of the Board of Directors, as well as cheques of the Association.
V.   The Vice President
1. In the absence of the President, Vice President will serve as Acting President.  The Vice President will also carry out any other tasks required by the Board of Directors.
VI.  The Secretary-Treasurer
1.  The Secretary-Treasurer of the Association is, ex officio, the Secretary-Treasurer of the General Assembly and the Secretary of the Board of Directors.

2.  The Secretary-Treasurer will be present at all meetings of the Board and at all meetings of the general membership.  He or she has the responsibility of clerk, and will record in the appropriate books, the results of votes and of all other deliberations.  He or she issues, or ensures the issuance of, notices of meeting for all meetings of the membership and of the Board of Directors.  He or she also carries out any other task that may, from time to time, be required by the Board of Directors or by the President, to whom he or she is directly responsible.  He or she also holds the corporate seal of the Association, and surrenders it to another person only if he or she is so authorized by a resilution of the Board of Directors.

3.  The Secretary-Treasurer will also carry out any other task that may, from time to time, be required by the Board of Directors.


VII.  The Associate Secretary-Treasurer

1.  The Associate Secretary-Treasurer is responsible for the monies and goods of the Association.  He or she keeps the books and accounts of the Association, indicating fully and with precision, all monies received and disbursed.

2.  The Associate Secretary-Treasurer deposits the monies and other goods provided to the Association in an account which the Board of Directors will, from time to time, assign.  On behalf of the Association, he or she pays all expenses approved by the Board, keeps the receipts of such payments, and provides, at meetings of the Board and whenever otherwise required, an accounting of the financial situation of the Association.

3.  The Associate Secretary-Treasurer will also carry out any other task that may, from time to time, be required by the Board of Directors.


VII.  Amendments to the Statutes

The statutes of the Association may be adopted, revoked, or modified at a general meeting (either the Annual Meeting, or a special meeting) following an affirmative vote of at least two-thirds of the members present.